Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 1511 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 68
Versions de la disposition

Texte intégral
68.(Abrogé : 2023, R.A.V.Q. 1598, a. 89.).
2022, R.A.V.Q. 1511, a. 68; 2023, R.A.V.Q. 1598, a. 89.
68.La facturation au client de la tarification édictée à l’article 67 est trimestrielle.
À la suite de la réception d’une facture, le client dispose d’un délai de 30 jours pour effectuer le paiement de celle-ci à la ville.
2022, R.A.V.Q. 1511, a. 68.
68.La facturation au client de la tarification édictée à l’article 67 est trimestrielle.
À la suite de la réception d’une facture, le client dispose d’un délai de 30 jours pour effectuer le paiement de celle-ci à la ville.
2022, R.A.V.Q. 1511, a. 68.
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